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ARTCI

Décision n°2016-0224 de L’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « PROFIL DE CONSOMMATION »

Décision n°2016-0223 de L’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « ANNUAIRE UNIVERSEL »

Décision n°2016-0222 de L’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « IDENTIFICATION DES ABONNÉS » –

Décision n°2016-0221 de L’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « MTN SAUVEGARDE »

Décision n°2016-0220 de du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « MTN SAUVEGARDE »

Décision n°2016-0219 du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « MTN SAUVEGARDE »

Décision n°2016-0218 du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du en date du 22 novembre 2016 portant lignes directrices pour la mise en œuvre et la fourniture du service de portabilite des numeros de telephonie mobile en cote d’ivoire

Décision n°2016-0217 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de traitement de donnees a caractere personnel par la societe banque atlantique cote d’ivoire

Décision n°2016-0216 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de transfert de donnees a caractere personnel vers le royaume uni par la societe citibank côte d’ivoire s.a

Décision n°2016-0215 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de traitement de donnees a caractere personnel par la citibank côte d’ivoire (mobile pass)

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