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ARTCI

Régime des Réseaux et Services

Autorisations générales

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation à usage privé d’une boucle locale radio (BLR)

Formulaire de demande d’autorisation générale C3A (FAI réseaux radioélectriques)

Formulaire de demande d’autorisation générale C3C (mise à disposition d’infrastructures d’acceuil ou passives)

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type faisceaux hertziens

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation à usage privé d’un réseau internet des objets

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type PMR ou TALKIE-WALKIE dans les bandes MF, HF, VHF et UHF

Formulaire de demande d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type satellitaires

Déclarations et activités libres

Formulaire de demande de récépissé de déclaration pour la fourniture de services de communications électroniques

Communiqués

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