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ARTCI

Régime des Réseaux et Services

Licences Individuelles

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Capacités radioélectriques)

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Réseaux loT ouvert au public)

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1B (Trunking)

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1C (FAI réseaux radioélectriques)

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C1D (MVNO)

Formulaire de demande Licence individuelle de catégorie C3A (Capacités non radioélectriques)

Autorisations générales

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation à usage privé d’une boucle locale radio (BLR)

Formulaire de demande d’autorisation générale C3A (FAI réseaux radioélectriques)

Formulaire de demande d’autorisation générale C3C (mise à disposition d’infrastructures d’acceuil ou passives)

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type faisceaux hertziens

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation à usage privé d’un réseau internet des objets

Formulaire de demande d’autorisation et/ou de ressources en fréquences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type PMR ou TALKIE-WALKIE dans les bandes MF, HF, VHF et UHF

Formulaire de demande d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux à usage privé de type satellitaires

Déclarations et activités libres

Formulaire de demande de récépissé de déclaration pour la fourniture de services de communications électroniques

Communiqués