ETATS DES REALISATIONS
Renforcement de la présence de la Côte d’Ivoire dans les instances internationales du numérique
Contexte :
L’ARTCI à travers ses experts, a pris part aux rencontres statutaires et activités des commissions et groupes de travail des organisations internationales des secteurs régulés, pour partager au travers de contributions pertinentes, son expérience et la position CIV sur les sujets et enjeux de régulations. Pour rappel, la CIV occupe des postes de responsabilité dans certains de ses groupes
Objectifs :
- Accroître l’influence de la Côte d’Ivoire au sein de l’UIT, CEDEAO et des organisations internationales des secteurs régulés
- Assurer une participation active aux travaux de développement et de normalisation
- Promouvoir la candidature ivoirienne pour la Présidence du GCDT et au Conseil de l’UIT
Réalisations 2025 :
- Participation au Forum Régional de Développement (RDF Africa) de l’UIT et aux Réunions préparatoires ATU de la CMDT-25.
- Contribution aux discussions sur la connectivité universelle et l’inclusion numérique.
- Participation à la dernière réunion des Commissions d’études de l’UIT-D.
- Appui diplomatique technique pour le positionnement ivoirien.
- Suivi et participation à la réunion du Comité technique CEDEAO sur le Roaming à Lomé.
- Participation au Colloque Mondial des Régulateurs (GSR-25) à Ryad, Arabie Saoudite
- Participation active à la Conférence mondiale du développement des télécommunications (CMDT-25) à Bakou.
- Participation à la Réunion de haut niveau à l’AG des Nations Unies – SMSI+20 à New York
- Coordination des rencontres bilatérales au profit de la candidature ivoirienne au Conseil de l’UIT.
Taux d’exécution 2025 : 100%
Participation à la CMDT-25
Contexte :
La Conférence Mondiale du Développement des Télécommunications (CMDT-25), organisée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), représente le rendez-vous les plus stratégiques du secteur développement de l’UIT. Elle définit les orientations mondiales du développement numérique pour les quatre années à venir et réunit l’ensemble des États membres, des régulateurs, des partenaires techniques et des organisations internationales impliquées dans la transformation digitale mondiale.
Objectifs :
- Participer au processus préparatoire de la CMDT-25
- Préparer la contribution ivoirienne à la CMDT-25
- Abriter la dernière réunion préparatoire Africaine de la CMDT-25, à Abidjan
- Assurer la défense des positions africaines dans les travaux préparatoires
- Assurer la participation de al Côte d’Ivoire à la CMDT-25
- Election de la Côte d’Ivoire à la Présidence du Groupe Consultatif du Développement des Télécommunications (GCDT)
Réalisations :
- Participation aux réunions préparatoires régionales pour l’Afrique de l’UAT
- Organisation de la dernière réunion préparatoire Africaine de la CMDT-25, à Abidjan du 21 au 25 aout 2025
- Obtention du consensus autour de la candidature de la candidature de Mme BESSOU Régina au poste de Présidente du GCDT (candidature Africaine)
- Suivi du processus d’harmonisation des positions africaines
- Élaboration et soumission de contributions techniques de la Côte d’Ivoire
- Participation à la CMDT-25 à Bakou (Azerbaïdjan)
- Défense des positions Africaines sur les résolutions
- Election de la Côte d’Ivoire à la Présidence du Groupe Consultatif du Développement des Télécommunications (GCDT)
Taux d’exécution 2025 : 100%
Coordination régionale CEDEAO pour la mise en œuvre du règlement Roaming
Contexte :
En tant que coordonnateur dans la mise en œuvre du règlement sur l’itinérance des réseaux publics de communication mobile dans l’espace de la CEDEAO, l’ARTCI convoque et organise les réunions des points focaux en collaboration avec la CEDEAO. Ces réunions ont pour objectifs de faire l’état d’avancement et analyser les points de blocage dans la mise en œuvre du règlement entre les Etats membres.
Aussi, une approche de coopération bilatérale marquée par la signature de protocoles d’accords entre les états membres a été adoptée pour faciliter la mise en œuvre du règlement
Objectifs :
- Coordonner la mise en œuvre du règlement C/REG. 21.12.17 de la CEDEAO sur l’itinérance mobile dans l’espace communautaire
- Suivre la mise en conformité des États et opérateurs aux exigences réglementaires harmonisées
- Assurer une intégration régionale efficace des politiques tarifaires et techniques
Réalisations :
- Participation aux Réunions du Comité Technique pour la mise en œuvre du règlement
- Suivi des échanges entre opérateurs pour l’harmonisation tarifaire.
- Coordination avec les opérateurs nationaux
- Harmonisation des données d’interconnexion et de qualité de service
- Signature de MoU pour la mise en œuvre du règlement entre les pays
- Suivi de la mise en œuvre des MoU signés
- Réunions des comités de suivi de la mise en œuvre des MoU signés
Taux d’exécution 2025 : 75%
Projet Africa Bb Maps
Contexte :
Le projet Africa Broadband Maps (Africa BB Maps) est une initiative continentale coordonnée par l’UIT visant à cartographier les infrastructures haut débit, améliorer la disponibilité des données télécoms, soutenir la planification numérique et permettre un suivi harmonisé des investissements en connectivité.
La Côte d’Ivoire a été sélectionnée comme pays pilote, ce qui renforce son positionnement stratégique au sein du continent.
Objectifs du projet :
- Disposer d’une cartographie fiable et actualisée des réseaux haut débit
- Harmoniser les méthodes de collecte et de traitement des données
- Renforcer la transparence et l’analyse de la couverture des opérateurs
- Créer un cadre de collaboration entre opérateurs, régulateurs, administrations et acteurs du numérique
Réalisation :
- Organisation de la réunion de lancement (« Kick-off Meeting ») à Abidjan
- Particiaption des 11 pays bénéficiaires du projet et de l’équipe UIT,
- Adoption d’une feuille de route continentale
- Validation des standards de collecte des données
- Mise en place des comités techniques nationaux
- Engagement des pays à fournir les premières données pour les couches réseau
- Organisation de la réunion nationale avec les parties prenantes du projet (ministères, opérateurs, association de consommateurs, acteurs techniques…)
- Identification des sources de données fiables au niveau national
- Définition des responsabilités des parties prenantes
- Renforcement de la compréhension partagée sur les bénéfices du projet
Taux d’exécution : 60%
Inclusion numérique
Contexte :
Dans le cadre de la coopération technique entre l’ARTCI et l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), une étude sur l’inclusion numérique en Côte d’Ivoire, financée par l’UIT, a été lancée en 2025. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique internationale visant à réduire les fractures numériques et à promouvoir un accès équitable, sécurisé et durable aux technologies de l’information et de la communication pour toutes les catégories de populations. Cette activité a été piloté en collaboration avec la Direction des Études et de la Prospective (DEP).
Cette collaboration marque une étape importante dans le renforcement du partenariat stratégique entre l’ARTCI et l’UIT, et positionne la Côte d’Ivoire parmi les pays engagés dans une transformation numérique inclusive et équitable.
Objectifs du projet :
- évaluer l’état actuel de l’inclusion numérique en Côte d’Ivoire ;
- identifier les obstacles d’accès, d’appropriation et d’usage des services numériques ;
- analyser les disparités géographiques, socio-économiques, genre et âge ;
- répertorier les initiatives publiques et privées existantes ;
- proposer des actions prioritaires pour améliorer l’accès aux services numériques essentiels
Réalisation :
- Constitution d’une équipe conjointe ARTCI (INI, DEP) -UIT
- consultations des acteurs (opérateurs, ministères, ONG, plateformes numériques)
- examen des données socio-économiques
- Organisation d’un atelier de validation
- Validation des indicateurs
- définition et la rédaction d’un projet de Stratégie Nationale d’Inclusion Numérique
Taux d’exécution : 60%
MoU et accords bilatéraux
Contexte :
Dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale, l’ARTCI a poursuivi fin 2024 et 2025 la consolidation de partenariats stratégiques avec des autorités de régulation africaines. Ces collaborations permettent le partage d’expertise, l’harmonisation des pratiques, le développement de projets conjoints et l’amélioration des capacités institutionnelles
Objectifs du projet :
- Mettre en place un cadre d’échange, de partage et de coopération technique
- Développer des initiatives conjointes sur les enjeux émergents
Réalisation :
- Signature d’un MoU avec l’ARCEP Togo en décembre 2024, à Lomé (Togo)
- Signature d’un MoU avec l’ARPCE du Congo (Brazzaville), en marge du FRATEL, à Abidjan
- Visite d’échange et de coopération entre l’ARCEP Togo et l’ARTCI à Abidjan
- Partage d’expériences sur le thème de la régulation par la donnée,
- Définition d’une feuille de route pour la mise en œuvre d’une stratégie de régulation par la donnée
- Analyse comparée des modèles de supervision de la qualité de service.
- Échanges techniques sur les tableaux de bord de suivi des indicateurs télécoms.
- Identification de pistes de coopération
- Engagements mutuels pour un partage régulier d’expériences et de bonnes pratiques
Les accords bilatéraux conclus avec l’ARCEP Togo et l’ARPCE Congo ont permis d’approfondir l’intégration régionale en matière de régulation et de renforcer les capacités institutionnelles de l’ARTCI. La visite d’échange avec l’ARCEP Togo a notamment permis d’accélérer la dynamique interne vers une régulation basée sur la donnée.
Taux d’exécution : 60%
AUTRES ACTIVITES
Suivi du paiement des parts contributives
Contexte :
En tant que membre des organisations régionales et internationales des secteurs régulés, l’ARTCI règle annuellement pour le compte de la Côte d’Ivoire les contributions financières de celles-ci.
Aussi, le montant des sommes dues est fonction des parts contributives du pays. Ainsi, le tableau ci-après, donne un aperçu de la contribution de la Côte d’Ivoire dans lesdites organisations.
Objectifs :
- S’assurer du respect des délais de paiement des contributions de la CI dans les organisations internationales des TIC
- Garantir le droit de vote de la Côte d’Ivoire dans les conférences stratégiques des organisations
Réalisations :
DESIGNATIONS | MONTANT DE LA COTISATION |
UIT | 636 000 CHF (318 000 CHF francs suisse à payer par l’ARTCI) |
UAT | 87 500 USD |
ARTAO | 40 000 USD |
UPAP | 41 187,68 USD |
UPU | 125 398 CHF |
CPEAO | 40 000 USD |
AFAPDP | 4 500 USD |
RAPDP | 500 USD |
OIC-CERT | 400 USD |
AFRINIC | 300 USD |
FIRST | 1 000 USD |
AFNIC | 50 € |
Euro IX | 3 300 USD |
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Etat d’avancement : 100%
Positionnement de l’ARTCI dans les organisations régionales et internationales des secteurs régulés
Contexte :
Le positionnement des experts de l’ARTCI, dans les organisations internationales des secteurs régulés, contribue à son rayonnement et celui de la Côte d’Ivoire sur le plan internationale. Ce positionnement est fonction des contributions techniques des experts aux travaux des organisations.
Objectifs :
- Assurer le positionnement de l’ARTCI dans les organisations internationales des secteurs régulés
- Affirmer le leadership sous-régional de la Côte d’Ivoire
Réalisations :
Le tableau ci-après indique les positions occupées par l’ARTCI dans les organisations internationales et spécialisées des secteurs régulés
INSTANCE INTERNATIONALE | COMMISSIONS D’ETUDES, GROUPE DE TRAVAIL | POSTES OCCUPES |
UIT | Groupe d’Experts sur le Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) | KOUAKOU Guy-Michel, Vice-président |
Groupe Consultatif pour le Développement des Télécommunications (GCDT) | BESSOU Régina, Présidente | |
Groupe Consultatif de la Normalisation des Télécommunications (GCNT) | KOUAKOU Guy-Michel, Vice-Président | |
Conseil consultatif du Réseau des Femmes pour la CMDT / Initiative Network Of Women (NoW) | BESSOU Régina, Vice-Présidente Région Afrique | |
Groupe régional pour l’Afrique de la Commission d’études 3 UIT-T : Tarification, comptabilité et politiques en matière de télécommunications internationales | FOFANA Lanciné, Vice-président | |
Groupe régional pour l’Afrique de la Commission d’études 20 UIT-T : Villes intelligentes et Internet des Objets | LASME Paule-Renée, Vice-présidente | |
Réunion préparatoire groupe régional en vue de la CMR | Point focal | |
Groupe de travail préparatoire pour l’Afrique de la CMDT-25 | Président : BESSOU Régina Membres : – FOFANA Lanciné – BILE Michael – KOFFI Roger – DJA Rodrigue – DAGBO Eric – GBONON Pascaline – BOGUI Séraphine | |
UAT | Conseil d’Administration | Membre |
ARTAO | Groupe de travail : Accès et expérience des consommateurs | KOUHON Dérou, Co-président |
Groupe de travail : Développement des infrastructures | KONATE Zana : Rapporteur | |
Groupe de travail : Cybersécurité | SORO Serge : Rapporteur | |
Groupe ad-hoc : NGSO | ANOUGBA Daniel : Rapporteur | |
UPAP | Conseil d’administration | Membre |
Groupe de travail renforcement de la régulation | BAMBA Hadjaratou, Présidente | |
GPA | Groupe de travail Global Frameworks and Standards Working | Membre |
Groupe de travail Digital Economy Working Group
| Membre | |
Groupe de travail Data Protection and other Rights and Freedoms Working Group
| Membre | |
Groupe de travail Digital Education
| Membre | |
Groupe de travail International Enforcement Cooperation
| Membre | |
Groupe de travail Ethics and Data Protection in Artificial Intelligence. EDPS; Hong Kong; CNIL
| Membre | |
Groupe de travail Digital Citizen and Consumer
| Membre | |
Groupe de travail Data Sharing
| Membre | |
Groupe de travail Data Protection Metrics
| Membre | |
AFAPDP |
| Membre |
RAPDP | Groupe de travail Protection des données dans l’IA et autres problématiques | Coordinateur |
Groupe de travail harmonisation règlementaire | Membre | |
Groupe de travail gestion des identités | Membre | |
Groupe de travail Renforcement des capacités | Membre | |
Groupe de travail Coopération Internationale | Membre | |
ICANN | Governmental Advisory Committee (GAC) | KOUAME Philippe, Membre |
EUROIX |
| Membre |
FIRST |
| Membre |
AFPIF |
| Membre |
Taux d’exécution : 100%
