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ARTCI

Décision nº2024-1059 du conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/tic de côte d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société VIE SECURITE

Décision nº2024-1058 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/tic de côte d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l’office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)

Décision nº2024-1056 de l’Autorité de protection de la République de cote d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers les Etats Unis par la société FLEETI (SQUARE GPS)

Décision nº2024-1055 de l’Autorité de protection de la République de cote d’ivoire en date du 27 mai 2024 • portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers les Etats Unis par la société FLEETI (MICROSOFT CORPORATION)

Décision nº2024-1054 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par FLEETI (Géolocalisation)

Décision nº2024-1053 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par FLEETI (Gestion de Parc Automobile)

Décision nº2024-1052 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Vidéosurveillance)

Décision nº2017 – 0319 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (ORANGE CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l’année 2016

Décision nº2016-0130 du Conseil de Régulation de l’Autorité des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire portant retrait définitif de la licence d’exploitation n°06/gsm _900-1800/atci pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 900/1800 mhz attribuée a la société COMIUM Côte d’Ivoire (COMIUM CI)

Décision nº2016-0128 du Conseil de Régulation de l’Autorité des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d’exploitation 05/gsm_1800/atci pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 mhz attribuée a la société Niamoutie Telecom (CAFE MOBILE)

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