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ARTCI

Décision nº2024-1059 du conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/tic de côte d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société VIE SECURITE

Décision nº2024-1058 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/tic de côte d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l’office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)

Décision nº2024-1056 de l’Autorité de protection de la République de cote d’ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers les Etats Unis par la société FLEETI (SQUARE GPS)

Décision nº2024-1055 de l’Autorité de protection de la République de cote d’ivoire en date du 27 mai 2024 • portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers les Etats Unis par la société FLEETI (MICROSOFT CORPORATION)

Décision nº2024-1054 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par FLEETI (Géolocalisation)

Décision nº2024-1053 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par FLEETI (Gestion de Parc Automobile)

Décision nº2024-1052 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société FLEETI (Vidéosurveillance)

Décision nº2017 – 0319 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (ORANGE CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l’année 2016

Décision nº2015-0106 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d’appel fixe et mobile pour l’année 2016

Décision nº2015-0105 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société LGL Mines Côte d’Ivoire

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