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ARTCI

Lutte contre la recrudescence du phénomène dit d’« Internet araignée »

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) constate une recrudescence du phénomène dit d’« Internet araignée » à Abidjan ainsi que dans plusieurs localités de l’intérieur du pays.

Cette pratique consiste à utiliser un abonnement Internet souscrit à titre privé, ou destiné à un cyberespace, chez un opérateur terrestre ou satellitaire, pour redistribuer ou revendre l’accès au public au moyen d’installations Wi-Fi et antennes extérieures.

L’ARTCI rappelle que cette activité est strictement interdite par la réglementation en vigueur et invite les souscripteurs aux services internet à s’en tenir à l’usage indiqué lors de l’abonnement.

Toute fourniture de services d’accès à Internet au public est soumise à l’obtention préalable d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale conformément à la loi n°2024-352 du 06 juin 2024 relative aux communications électroniques. Les contrevenants s’exposent à la saisie de leurs équipements ainsi qu’à des sanctions administratives et pénales.

L’ARTCI informe également que l’installation ou l’utilisation d’équipements terrestres ou satellitaires d’accès à Internet exploités en dehors du cadre réglementaire en vigueur est illégale et passible de poursuites pénales.

L’ARTCI invite par conséquent les populations et les personnes morales souhaitant souscrire à un service d’accès à Internet à s’adresser exclusivement aux opérateurs dûment habilités. Ce sont, à ce jour : MOOV AFRICA CÔTE D’IVOIRE, MTN CÔTE D’IVOIRE, ORANGE CÔTE D’IVOIRE, KONNECT AFRICA CÔTE D’IVOIRE, QUANTIS CÔTE D’IVOIRE, DATACONNECT, VIPNET, CÔTE D’IVOIRE DATA, CANAL+ TELECOM et STARLINK NETWORK CIV.

L’ARTCI poursuivra ses opérations de sensibilisation et de contrôle, afin de garantir une concurrence loyale et équitable ainsi que la viabilité économique du secteur des communications électroniques, dans le respect de l’intérêt général, et plus particulièrement des intérêts des consommateurs, des opérateurs et de l’État de Côte d’Ivoire.

   

 

 

 

 

 La Direction Générale