Arrêté N°0099 mtnd/cab du 16 aout 2024 modifiant l’arrêté n°511/mptic/cab du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel.
Arrêté N°0098 mtnd/cab du 16 aout 2024 portant définition des modalités de recouvrement et d’affectation des produits des sanctions pécuniaires prises par l’autorité de régulation des télécommunications/tic de Côte d’ivoire
Arrêté Interministériel n° 346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 Mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du service universel postal et de la redevance de régulation postale.
Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal.
Arrêté n° 016/MPTIC/CAB du 09 Janvier 2015 portant procédure et modalités de l’homologation des matériels et équipements postaux
Arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 Novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
Arrêté interministériel n° 002 du 07 Mars 2007 portant modification de l’arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 Mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l’utilisation des ressources du plan national de numérotation.
Arrêté n° 011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d’un réseau sans fil de téléphonie fixe.
Arrêté n° 003 du 26 Février 2003 portant détermination des pénalités contractuelles au titre de la convention de concession entre l’état et Côte d’Ivoire TELECOM
Communiqués
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des populations et des usagers des services...
Abidjan le 17 août 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des...
Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications...
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
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