Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications électroniques, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a réuni, les 13 au 14 août 2026, les opérateurs, les fournisseurs d’accès à Internet et les associations de consommateurs pour définir une procédure de traitement des plaintes des consommateurs.

Cet atelier constitue l’aboutissement d’une démarche de concertation conduite parla Direction Générale de l’ARTCI.

Au terme de deux journées de travaux en séance plénière, le projet de décision a fait l’objet d’un examen minutieux et d’amendements concertés. Cet atelier s’est conclu par la validation d’une procédure harmonisée, claire et simplifiée, garantissant une prise en charge plus efficace des plaintes des consommateurs.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, qui confie à l’ARTCI le traitement de toutes les questions touchant à la protection des intérêts des consommateurs et la mise en place des mécanismes et outils de traitement de leurs plaintes.

Il convient de préciser que ce projet de procédure concerne exclusivement les services de communications électroniques. Les aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel et aux activités postales feront, quant à eux, l’objet de travaux dédiés.

Au terme de cet atelier, le projet de décision consolidé, référentiel retenu par les parties prenantes, sera soumis au Conseil de Régulation de l’ARTCI en vue de son examen et adoption.

La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale