L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) constate avec préoccupation une recrudescence de la vente de cartes SIM pré-activées ou pré-identifiées dans le District Autonome d’Abidjan ainsi que dans plusieurs autres localités du pays. Cette pratique constitue une violation du décret n° 2017-193 du 22 mars 2017relatif à l’identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.
L’ARTCI rappelle qu’en vertu de l’article 6 du décret précité, la vente de cartes SIM, ainsi que de tout autre dispositif donnant accès aux réseaux ou aux services de télécommunications/TIC, est formellement interdite lorsque ces cartes ou dispositifs sont pré-activés ou pré-identifiés. L’activation de toute carte SIM est en effet strictement subordonnée à l’identification préalable de son abonné, conformément à la réglementation en vigueur.
En conséquence, l’ARTCI rappelle aux opérateurs, aux distributeurs, sous-distributeurs et revendeurs de cartes SIM, ainsi qu’aux populations, que cette pratique est strictement interdite sur l’ensemble du territoire national. Les contrevenants s’exposent à la saisie des cartes SIM et des équipements concernés, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.
Afin de prévenir les risques d’usurpation d’identité, de protéger les données personnelles des abonnés et d’éviter toute implication, même involontaire, dans des activités illicites commises au moyen de cartes SIM irrégulièrement acquises ou utilisées, l’ARTCI invite instamment les populations à adopter les bonnes pratiques suivantes :
– Acquérir toute carte SIM exclusivement auprès des agences commerciales des opérateurs ou de leurs distributeurs et agents commerciaux dûment agréés, en présentant personnellement une pièce d’identité en cours de validité ;
– S’abstenir d’acheter, de détenir ou d’utiliser une carte SIM déjà activée ou enregistrée sous l’identité d’une autre personne;
– Ne jamais remettre, prêter ou confier ses documents ou informations d’identité à un tiers aux fins de souscription ou d’enregistrement de cartes SIM destinées à être utilisées par d’autres personnes ;
– Veiller à la sécurité et à la confidentialité de ses données personnelles ;
– Signaler sans délai à son opérateur toute perte ou tout vol de carte SIM, ainsi que toute ligne enregistrée à son insu sous son identité.
L’ARTCI exhorte chaque citoyen à faire preuve de vigilance et de responsabilité dans l’acquisition et l’utilisation des cartes SIM.
L’ARTCI poursuivra ses opérations de sensibilisation et de contrôle sur l’ensemble du territoire afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur.
La Direction Générale
