Ordonnance N° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC
Ordonnance N° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Ordonnance N° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication
Ordonnance N° 97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications
Communiqués
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
Abuja, le 26 juillet 2026 – Sur invitation de Union Africaine des Télécommunications (UAT), la Côte d’lvoire a pris part...
Abidjan, le 20 juillet 2026 – Le Conseil de Régulation de l’ARTCI a reçu en audience, le lundi 20 juillet...
Abidjan, le 21 juillet 2026 – Sur invitation de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), la Côte d’Ivoire prendra part à...
Paris, le 15 juillet 2026 – Une délégation du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte...
Genève, le 7 juillet 2026 – Une importante délégation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), conduite...
Abidjan, le 1er juillet 2026 – À la suite de la nomination par décret du 21 avril 2026 du Président...
Yamoussoukro le 02/06/2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance sectorielle et de la synergie de ses instances...
