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ARTCI

Décision nº2015 – 0088 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 14 octobre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société Lyca Airways

Décision nº2015 – 0087 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société Prosafe Services Côte d’Ivoire

Décision nº2015 – 0086 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société ivoirienne de Sécurité Puissance 6

Décision nº2015 – 0085 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société Maylys Sécurité

Décision nº2015 – 0084 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société Ciminter

Décision nº2015 – 0083 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société Assistance Contrôle & Services

Décision nº2014-0026 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications /tic de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant specifications et descriptions des methodes de comptabilisation des coûts

Décision nº2013-0003 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 20 septembre 2013 portant règlement intérieur

Décision nº2013-0002 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 9 septembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du comité de l’interconnexion et de l’accès aux réseaux

Décision n°2025-1255 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 19 juin 2025 portant adoption de la procédure de notification des incidents survenant sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public en Côte d’Ivoire

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