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ARTCI

Décision nº2016-0116 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société SITAB industries S.A.

Décision nº2016-0115 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société Imperial Tobacco West Africa (ITWA)

Décision nº2016-0114 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société Imperial Tobacco West Africa (ITWA)

Décision nº2016-0113 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la France (Orange Group) par la Société orange Côte d’Ivoire SA

Décision nº2016-0111 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société Mondelez Europe Services représentation Côte d’Ivoire

Décision nº2016-0110 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société Mondelez Europe services représentation Côte d’Ivoire

Décision nº2016-0109 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société digital Afrique Telecom

Décision nº2016-0108 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France, par la Société Carnet d’Adresses

Décision nº2016-0107 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la Société Carnet d’Adresses, pour la Constitution d’une base de données

Décision nº2015-0106 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d’appel fixe et mobile pour l’année 2016

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