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ARTCI

Décision n°2014-0017 du Conseil e Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant notification des opérateurs puissants

Décision n°2014-0016 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles d’identification des opérateurs et fournisseurs de services puissants

Décision n°2014-0015 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0014 du Conseil de Régulation de l’Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles de détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0012 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d’un comité consultatif postal

Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2013

Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service

Décision n°2014-0009 du 8 mai 2014 modifiant la décision n°2013-0006 du 26 décembre 201 portant fixation des tarifs plafonds d’interconnexion pour l’année 2014

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