Décision nº2013-0003 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 20 septembre 2013 portant règlement intérieur
Décision nº2013-0002 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 9 septembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du comité de l’interconnexion et de l’accès aux réseaux
Décision n°2025-1301 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 25 septembre 2025 portant autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 10,7 – 12,7 ghz, 14 – 14,5 ghz, 17,8 – 18,6 ghz, 18,8 – 19,3 ghz, 27,5 – 29,1 ghz, 29,5 – 30 ghz, 71 – 76 ghz et 81 – 86 ghz pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse en vue de la fourniture de service d’accès a internet fixe par la société Starlink Network Civ
Décision n°2025-1299 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 27 août 2025 portant sanction de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (Orange CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre du deuxième semestre de l’année 2024
Décision n°2025-1255 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 19 juin 2025 portant adoption de la procédure de notification des incidents survenant sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public en Côte d’Ivoire
Décision n°2025-1255 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications / Tic en date du 19 juin 2025 portant adoption de la procédure de notification des incidents survenant sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public en Côte d’Ivoire
Décision n°2025-1254 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2025 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau Radioélectrique à usage privé de type PMR ou TALKIE-WALKIE par la société PERSEUS MINING BAGOUE
Décision n°2025-1254 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications / Tic en date du 15 juin 2025 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique à usage prive de type PMR ou talkie-walkie par la société Perseus Mining Bagoue
Décision n°2025-1252 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 19 juin 2025 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau à usage privé de type satellitaire par la société PERSEUS MINING YAOURE
Décision n°2025-1252 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications / Tic en date du 19 juin 2025 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau a usage prive de type satellitaire par la société Perseus Mining Yaoure
Communiqués
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des populations et des usagers des services...
Abidjan le 17 août 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des...
Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications...
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
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