Skip to main content

ARTCI

Décision n°2014-0029 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 27 décembre 2014 relative aux fixation des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l’ARTCI

Décision n°2014-0028 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service

Décision n°2014-0027 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une comptabilité analytique par les opérateurs de Télécommunications/TIC

Décision n°2014-0026 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et descriptions des méthodes de comptabilisation des coûts

Décision n°2014-0025 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de Télécommunications/TIC

Décision n°2014-0023 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 22 septembre 2014 portant rejet de la requête de la société Orange Côte d’Ivoire, en annulation de la décision de retrait des fréquences et d’annulation de la lettre d’assignation de fréquences n°14-01145/DG/DAJU du 20 juin 2014

Décision n°2014-0019 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire du 03 septembre 2014 portant sur la demande d’avis et d’autorisation de FAMILYSEARCH INTERNATIONAL

Décision n°2014-0018 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau indépendant VSAT par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

Communiqués