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ARTCI

Décision n°2016-0204 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société bureau ivoirien privé des opérations de sécurité (BIPOS)

Décision n°2016-0203 de du Conseil de Régulation de l’Autorité protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions de l’exercice de l’activité d’audit des traitements des données a caractère personnel

Décision n°2016-0202 de l’Autorité de protection des données a caractère de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les conditions d’exercice de l’activite de formation en matiere de protection des donnees a caractere personnel

Décision n°2016-0201 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 fixant les frais de dossiers et d’agrément en matière de protection des données a caractère personnel

Décision n°2016-0200 de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation générale provisoire pour la mise a disposition d’équipements passifs ou d’infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI

Décision n°2016-0199 de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la France (ORANGE GROUP) par la société Orange money Côte d’Ivoire

Décision n°2016-0198 de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la société Orange Money Côte d’Ivoire

Décision n°2016-0197 de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 11 octobre 2016portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la France par la société Ascens Services

Décision n°2016-0196 de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 11 octobre 2016portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la France par la société Ascens Services

Décision n°2016-0195 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de côte d’ivoire en date du 07 octobre 2016 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la banque mondiale (représentation Côte d’Ivoire-Abidjan)

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