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ARTCI

Décision n°2024-1185 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Africa Connect (géolocalisation)

Décision n°2024-1184 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par Eco Eburnie

Décision n°2024-1181 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant avertissement et mise en demeure de la mairie d’Adzope en matière de protection des données a caractère personnel

Décision n°2024-1177 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeure et avertissement de la société NAS Ivoire Menzies Aviation en matière de protection des données a caractère personnel

Décision n°2024-1176 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeure et avertissement de la société Sococe (deux plateaux) en matière de protection des données a caractère personnel

Décision n°2024-1174 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeure et avertissement de la société Outspan Ivoire en matière de protection des donnees a caractère personnel

Décision n°2024-1173 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant mise en demeure et avertissement de la polyclinique Farah en matière de protection des données a caractère personnel (utilisation du dispositif biométrique)

Décision n°2024-1172 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 30 octobre 2024 portant avertissement et mise en demeure de la société ivoirienne de raffinage en matière de protection des données a caractère personnel (utilisation du dispositif biométrique)

Décision n°2024-1167 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 12 novembre 2024 portant notification des manquements de Moov Africa CI a ses obligations de qualité de service constatés lors de l’audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre du premier semestre de l’année 2024

Décision n°2024-1166 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 12 novembre 2024 portant notification des manquements de MTN CI a ses obligations de qualité de service constatés lors de l’audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre du premier semestre de l’année 2024

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