Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux
Décret n°2018-271 du 7 mars 2018 portant approbation du cahier des charges de la licence d’exploitation du service universel postal
Décret n°2018-270 du 7 mars 2018 portant attribution d’une licence d’exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d’Ivoire
Décret n°2018-35 du 17 janvier 2018 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1C
Décret n°2018-34 du 17 janvier 2018 fixant le motant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1B destinée à la transmission de capacités nationales et internationales
Décret n°2017-193 portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés
Décret n°2011-476 du 21 décembre 2011 portant identification des abonnés des services de Télécommunications ouverts au public
Décret n°2005-17 du 06 janvier 2005 portant autorisation pour l’exploitation des services exclusifs par la société AROBASE TELECOM S.A.
Décret n°2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d’une période transitoire avant l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications
Décret n°2001-409 du 05 juillet 2001 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d’exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire
Communiqués
Abidjan, le 21 juillet 2026 – Sur invitation de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), la Côte d’Ivoire prendra part à...
Paris, le 15 juillet 2026 – Une délégation du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte...
Genève, le 7 juillet 2026 – Une importante délégation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), conduite...
Abidjan, le 1er juillet 2026 – À la suite de la nomination par décret du 21 avril 2026 du Président...
Yamoussoukro le 02/06/2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance sectorielle et de la synergie de ses instances...
Yamoussoukro, le 21 avril 2026 Dans le cadre de la consolidation du cadre légal régissant le secteur de la...
