Décret n°2014-729 du 19 novembre 2014 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des Télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
Décret n°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique
Décret n°2014-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
Décret n°2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-302 du 2 mai 2013 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de Télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications
Décret n°2013-301 du 2 mai 2013 relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l’agrément d’installation
Décret n°2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale
Décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2011-496 du 29 décembre 2011 définissant les modalités d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G
Communiqués
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des populations et des usagers des services...
Abidjan le 17 août 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des...
Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications...
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
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