Décret n°2014-729 du 19 novembre 2014 fixant les quotes-parts d’affectation des ressources du secteur des Télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant les modalités de leur paiement
Décret n°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique
Décret n°2014-105 du 12 mars 2014 portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie
Décret n°2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2013-302 du 2 mai 2013 fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de Télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications
Décret n°2013-301 du 2 mai 2013 relatif à l’homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l’agrément d’installation
Décret n°2013-300 du 2 mai 2013 relatif à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale
Décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2011-496 du 29 décembre 2011 définissant les modalités d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G
Communiqués
Abidjan, le 21 juillet 2026 – Sur invitation de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), la Côte d’Ivoire prendra part à...
Paris, le 15 juillet 2026 – Une délégation du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte...
Genève, le 7 juillet 2026 – Une importante délégation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), conduite...
Abidjan, le 1er juillet 2026 – À la suite de la nomination par décret du 21 avril 2026 du Président...
Yamoussoukro le 02/06/2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance sectorielle et de la synergie de ses instances...
Yamoussoukro, le 21 avril 2026 Dans le cadre de la consolidation du cadre légal régissant le secteur de la...
