Décision n°2016-0220 de du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « MTN SAUVEGARDE »
Décision n°2016-0219 du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du 6 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la SOCIETE MTN COTE D’IVOIRE S.A « MTN SAUVEGARDE »
Décision n°2016-0218 du conseil de regulation de l’autorite de regulation des telecommunications/tic de cote d’ivoire en date du en date du 22 novembre 2016 portant lignes directrices pour la mise en œuvre et la fourniture du service de portabilite des numeros de telephonie mobile en cote d’ivoire
Décision n°2016-0217 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de traitement de donnees a caractere personnel par la societe banque atlantique cote d’ivoire
Décision n°2016-0216 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de transfert de donnees a caractere personnel vers le royaume uni par la societe citibank côte d’ivoire s.a
Décision n°2016-0215 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de traitement de donnees a caractere personnel par la citibank côte d’ivoire (mobile pass)
Décision n°2016-0214 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la France par la Fondation International Cocoa Initiative
Décision n°2016-0213 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers la Suisse par la Fondation International Cocoa Initiative
Décision n°2016-0212 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant données a caractère personnel par la Fondation International cocoa initiative (Fondation ICI)
Décision n°2016-0211 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 novembre 2016 portant autorisation de transfert de données a caractère personnel vers les Pays-Bas par l’organisation non gouvernementale agricole local partner (ON GALP)
Communiqués
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des populations et des usagers des services...
Abidjan le 17 août 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des...
Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications...
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
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