Décision n°2024-0037 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 relatif au projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnelle pour la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR)
Décision n°2022-0819 de l’autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitement de données à caractère personnelle par la société CARGILL WEST AFRICA
Décision n°2017-0319 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (ORANGE CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l’année 2016
Décision n°2017-0308 en date du 20 juin 2017 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la société Vivo Energy Côte d’Ivoire (vidéosurveillance)
Décision n°2017-0307 en date du 20 juin 2017 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par la société Control Parks cote d’ivoire (vidéosurveillance)
Décision n°2017-0306 en date du 20 juin 2017 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire portant autorisation de traitement de données a caractère personnel par Citibank côte d’ivoire (Archivage Physique)
décision n°2016-0235 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 6 décembre 2016 portant détermination des Marchés Pertinents
décision n°2016-0234 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 7 décembre 2016 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société NEWBRIDGE LOGISTIQUE
décision n°2016-0233 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 7 décembre 2016 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la société CAPEWEST LOGISTICS
décision n°2016-0232 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 7 décembre 2016 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant par la compagnie ivoirienne d’électricité (CIE)
Communiqués
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des populations et des usagers des services...
Abidjan le 17 août 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance des...
Assinie, le 14 août 2026 – Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs des services de communications...
Abidjan, le 03 août 2026 – L’ARTCI, Autorité de Protection des Données Personnelles informe l’ensemble des Responsables de traitement, des...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a vibré au rythme du...
Abidjan, le 30 juillet 2026 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a procédé à l’inauguration officielle...
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