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ARTCI

Décision n°2024-1049 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 27 mai 2024 portant avertissement et mise en demeure de l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile de Côte d’Ivoire (ANAC) en matière de Protection des Données à Caractère Personnelles

Décision n°2024-1047 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau Radioélectrique Indépendant (RRI) par la société KYA SECURITY

Décision n°2024-1046 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 mai 2024 portant autorisation pour l’exploitation des services postaux pour l’exploitation des services postaux nationaux par la société BULTO CÔTE D’IVOIRE

Décision n°2024-1038 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 24 avril 2024 portant autorisation de traitement de données à Caractère Personnelles par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DES COMMANDES)

Décision n°2024-1037 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 24 avril 2024 portant autorisation de traitement de données à Caractère Personnelles par NERIS (BILLETIC.NET GESTION DE LA RELATION CLIENT)

Décision n°2024-1035 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 24 avril 2024 portant autorisation de traitement de données à Caractère Personnelles par OMOBILE-TECH

Décision n°2024-1034 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 24 avril 2024 portant autorisation de traitement de données à Caractère Personnelles par OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COAST (VIDEOSURVEILLANCE)

Décision n°2024-1027 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par ADVANS COTE D’IVOIRE (MYRIAD FRANCE SAS)

Décision n°2024-1026 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par ADVANS COTE D’IVOIRE (JUAKALI SAS)

Décision n°2024-1025 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 avril 2024 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la BELGIQUE, par ADVANS COTE D’IVOIRE (RUBYX SRL)

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