L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) lance une consultation publique en vue de recueillir les avis et contributions de l’ensemble des acteurs du secteur des communications électroniques, ainsi que de toute autre personne physique ou morale intéressée, dans le cadre de l’élaboration des lignes directrices relatives à la neutralité du Net en Côte d’Ivoire.
Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros : pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).
Cette consultation est ouverte du 6 juillet au 6 août 2026. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : consultation-neutralitedunet@artci.ci et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
Monsieur Lakoun OUATTARA
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à l’élaboration des lignes directrices en vue de la mise en œuvre de la neutralité du Net en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18
Côte d’Ivoire
A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises et un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport servira de base pour l’adoption définitive des lignes directrices encadrant la mise en œuvre de la neutralité du Net en Côte d’Ivoire.
A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».
Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse consultation-neutralitedunet@artci.ci ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.
