Au Coeur de la Transformation Numérique
de la Côte d'Ivoire
Créée en 2012 sous la forme d’une Autorité Administrative Indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) incarne la volonté politique du Gouvernement ivoirien de promouvoir une économie numérique dynamique et prospère.
Pour son FONCTIONNEMENT, l’ARTCI comprend deux organes :
Le CONSEIL DE RÉGULATION
est un organe collégial composé de sept (07) membres, dont un Président. Il est chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI.
La DIRECTION GÉNÉRALE
assure la gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’ARTCI. Elle est dirigée par un Directeur Général qui s’appuie sur une équipe multidisciplinaire.
Les Pouvoirs de l' ARTCI
Pouvoir Normatif
POUVOIR NORMATIF pour définir et mettre en œuvre des normes juridiques, économiques et techniques afin de garantir l'exercice d'une concurrence effective, loyale, et durable tout en protégeant les intérêts des consommateurs dans les secteurs régulés.
Pouvoir de Contrôle
POUVOIR DE CONTRÔLE pour veiller à la conformité légale et réglementaire
Pouvoir de Perquisition et de Saisie
POUVOIR DE PERQUISITION ET DE SAISIE des équipements ou installations.
Pouvoir d'Enquête
POUVOIR D'ENQUÊTE et de constatation des infractions à la règlementation.
Pouvoir de Sanctions
POUVOIR DE SANCTIONS administratives et pécuniaires.
Pouvoir des Règlements de Litiges
POUVOIR DE RÈGLEMENT DES LITIGES en premier ressort entre opérateurs ou entre opérateurs et consommateurs des services de télécommunications.
Notre Vision
Être un catalyseur d'une société de l'information souveraine, inclusive et innovante au service d'un développement industriel et de l'économie durable et compétitif.
Nos Valeurs
Proactivité
Intégrité
Solidarité
Transparence
