Le CONSEIL DE REGULATION est l’organe collégial et délibérant de l’ARTCI (Décret, art. 7 ; Loi, art. 143). Il est chargé des missions de régulation de l’Autorité, ainsi que du contrôle et de la surveillance de la gestion confiée à la Direction Générale.

Ses membres exercent leurs fonctions en toute impartialité, sans recevoir d’instruction du Gouvernement, ni d’aucune institution, personne, entreprise ou organisme (Loi, art. 143).

Le Conseil de Régulation est composé de sept (7) membres, dont un Président (Décret, art. 8 ; Loi, art. 144).