Décret N°2024-958 du 30 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Décret N°2024-799 du 05 septembre 2024 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière, de la redevance de régulation, de la contribution à la formation, à la normalisation et de la contribution au financement du service universel et des frais de dossier des licenses individuelles générales et des déclarations des activités de communications électroniques
Décret N°2024-798 du 05 septembre 2024 définissant les catégories d’activités du secteur des communications électroniques
Décret n°2021-918 du 22 décembre 2021 instituant un département en charge des systèmes d’information au sein des ministères
Décret n°2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l’archivage électronique
Décret n°2015-781 fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contrepartie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A
Décret n°2015-173 du 19 mars 2015 portant nomination d’un membre du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
Décret n°2015-80 du 04 février 2015 définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares
Communiqués
Abidjan, le 1er juillet 2026 – À la suite de la nomination par décret du 21 avril 2026 du Président et des nouveaux Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité...
Yamoussoukro le 02/06/2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance sectorielle et de la synergie de ses instances dirigeantes, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)...
Yamoussoukro, le 21 avril 2026 Dans le cadre de la consolidation du cadre légal régissant le secteur de la communication électronique en Côte d’Ivoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC...
Dans la continuité des actions engagées, du 15 au 17 avril 2026 à Yamoussoukro, l’ARTCI a organisé la 2e édition de son séminaire annuel sur la Conformité Réglementaire réunissant les...
L’ARTCI et l’IFEF (Institut de la Francophonie pour l’Education et la Formation) ont officiellement signé, ce lundi 13 avril 2026, une convention-cadre de partenariat en présence de Mme Caroline St-Hilaire,...
L’ARTCI participe au SIADE 2026, le Salon International de l’Intelligence Artificielle, de la Défense et de l’Espace, qui se tient du 13 au 14 avril 2026 au stade Félix Houphouët-Boigny....
