Arrêté N°0099 mtnd/cab du 16 aout 2024 modifiant l’arrêté n°511/mptic/cab du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel.
Arrêté N°0098 mtnd/cab du 16 aout 2024 portant définition des modalités de recouvrement et d’affectation des produits des sanctions pécuniaires prises par l’autorité de régulation des télécommunications/tic de Côte d’ivoire
Arrêté Interministériel n° 346/MENUP/MEF/MPMBPE du 04 Mars 2020 fixant le montant et les modalités de paiement de la contribution au financement du service universel postal et de la redevance de régulation postale.
Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal.
Arrêté n° 016/MPTIC/CAB du 09 Janvier 2015 portant procédure et modalités de l’homologation des matériels et équipements postaux
Arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 Novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel
Arrêté interministériel n° 002 du 07 Mars 2007 portant modification de l’arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 Mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l’utilisation des ressources du plan national de numérotation.
Arrêté n° 011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d’un réseau sans fil de téléphonie fixe.
Communiqués
Yamoussoukro le 02/06/2026 – Dans le cadre du renforcement de la gouvernance sectorielle et de la synergie de ses instances dirigeantes, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)...
Yamoussoukro, le 21 avril 2026 Dans le cadre de la consolidation du cadre légal régissant le secteur de la communication électronique en Côte d’Ivoire, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC...
Dans la continuité des actions engagées, du 15 au 17 avril 2026 à Yamoussoukro, l’ARTCI a organisé la 2e édition de son séminaire annuel sur la Conformité Réglementaire réunissant les...
L’ARTCI et l’IFEF (Institut de la Francophonie pour l’Education et la Formation) ont officiellement signé, ce lundi 13 avril 2026, une convention-cadre de partenariat en présence de Mme Caroline St-Hilaire,...
L’ARTCI participe au SIADE 2026, le Salon International de l’Intelligence Artificielle, de la Défense et de l’Espace, qui se tient du 13 au 14 avril 2026 au stade Félix Houphouët-Boigny....
Cette session de formation, qui s’est tenu les 09 et 10 avril 2026 au Palace Hôtel de Yamoussoukro, visait à consolider l’expertise des acteurs clés en vue d’une gestion toujours...
