L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des communications électroniques, des experts et toute autre personne physique ou morale sur les normes et règles de déploiement des réseaux de fibres optiques (Transport, distribution, raccordement) en Côte d’Ivoire.
Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :
- Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ;
- Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).
Cette consultation est ouverte du 10 août 2026 au 11 septembre 2026. Toutes les réponses doivent être motivées et envoyées par courrier électronique à l’adresse : consultation-normesfo@artci.ci et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
A l’attention de Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à la mise en place d’un cadre normatif de déploiement de la fibre optique (Transport, distribution, raccordement) en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire
L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge
Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse consultation-normesfo@artci.ci ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.
Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour l’élaboration d’un référentiel définissant les normes et règles pour le déploiement des réseaux de fibres optiques en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes en vigueur.
