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Décision n°2022-0822 de l’Autorité de Régulation de la République de Côte d’Ivoire en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par RIM Information Management SARL

Décision n°2015-0060 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivorie en date du 27 avril 2015 portant création et composition du comité consultatif pour la protection des données à caractère personnel (CCDCP)

Décision n°2014-0020 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)

Décision n°2014-0019 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire du 03 septembre 2014 portant sur la demande d’avis et d’autorisation de FAMILYSEARCH INTERNATIONAL

Décision n°2014-0017 du Conseil e Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant notification des opérateurs puissants

Décision n°2014-0016 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles d’identification des opérateurs et fournisseurs de services puissants

Décision n°2014-0015 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0014 du Conseil de Régulation de l’Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles de détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0013 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK CÔTE D’IVOIRE SA à transférer des données à caractère personnel à l’Internal Revenu Service (IRS)

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