Conseil de régulation

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Conseil de régulation

Décision n°2014-0020 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)

Décision n°2014-0019 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire du 03 septembre 2014 portant sur la demande d’avis et d’autorisation de FAMILYSEARCH INTERNATIONAL

Décision n°2014-0017 du Conseil e Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant notification des opérateurs puissants

Décision n°2014-0016 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles d’identification des opérateurs et fournisseurs de services puissants

Décision n°2014-0015 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0014 du Conseil de Régulation de l’Autorité des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant définition des règles de détermination des marchés pertinents

Décision n°2014-0013 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK CÔTE D’IVOIRE SA à transférer des données à caractère personnel à l’Internal Revenu Service (IRS)

Décision n°2014-0012 du Conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d’un comité consultatif postal

Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2013

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