Sur la base des conclusions des études préliminaires et en vue de recueillir l’avis des acteurs de l’écosystème, l’ARTCI a réalisé, du 29 juillet au 6 septembre 2024, une consultation...

L’ ARTCI avait lancé du 4 novembre au 4 décembre 2024, l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre personne physique ou morale sur la tarification...

L’ ARTCI avait lancé du 2 septembre 2024 et 16 septembre 2024, une consultation publique en vue de recueillir avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC, des experts et toute autre...

L’ ARTCI avait lancé du 21 mai au 04 juin 2024 sur les conditions et modalités de fourniture des services de Télécommunications, par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse,...