I. GENERAL CONTEXT
The State of Côte d’Ivoire, in its ambition to promote the development and modernization of the national postal sector, has undertaken, for several years, a reform of this sector in order to create a truly competitive environment and improve public access to quality services that meet international standards.
Indeed, recent changes in the economic environment, marked by the acceleration of globalization and the rapid rise of new information and communication technologies, have made it imperative for postal administrations to modernize and adapt.
This situation has led the State of Côte d’Ivoire to initiate the ongoing reform, the objectives of which include ensuring the rehabilitation of the postal sector, creating a competitive environment, strengthening public access to services that meet international quality standards, and guaranteeing the provision of Universal Postal Service throughout the national territory.
This reform, initiated in 2012 with a recovery and revitalization plan for the state-owned postal service, La Poste CI, culminated in 2013 with a revision of the legislation through:
– the adoption of Law No. 2013-702 of October 10, 2013, establishing the Postal Code, which replaced the obsolete Law of August 3, 1976;
– the creation of a Regulatory Authority for the sector by Ordinance No. 2012-293 of March 21, 2012. The new Postal Code, enshrining the liberalization of the postal sector and its opening to competition, establishes the framework for regulating postal activities and defines the procedures for providing and operating the Universal Postal Service (UPS).
The Universal Postal Service (UPS), a key objective of the Ivorian postal sector reform, is a directive of the Universal Postal Union (UPU) defined as “a provision of postal services permanently available throughout the country at affordable prices for all users.”
To implement this service of national interest, the Government of Côte d’Ivoire has decided to launch a call for tenders to select the Universal Postal Service Operator, in accordance with the provisions of the applicable code.
II. CONTENT OF THE UNIVERSAL POSTAL SERVICE (UPS)
The operation of the Universal Postal Service is subject to the issuance of an operating license granted by decree. The operating license is granted to a legal entity under Ivorian law based on a set of specifications attached to it, which defines the minimum conditions for establishing and operating the Universal Postal Service.
The Universal Postal Service operates throughout the national territory. It consists of the following operations and services:
– the collection, sorting, routing, and distribution of postal items not exceeding two (2) kilograms;
– postal parcels up to thirty (30) kilograms;
– services related to registered mail and insured mail;
– the distribution of printed materials of any weight, including books, catalogs, newspapers, and periodicals;
– the electronic mail service;
– services and missions of general interest as defined by Article 25 of the current postal law;
– postal money orders, including those sent by card, letter, or telegraph, which fall under the services and operations of the related postal service.
The maximum weight limits are based on the standards established in this area by the Universal Postal Union. Any modification of these standards by the Universal Postal Union shall be binding on the operator providing the Universal Postal Service after notification by the Regulatory Authority.
III – objective
1) Objectif général
L’Etat de Côte d’Ivoire, par le biais de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), entend attribuer, après Appel d’Offres, la licence d’exploitation du Service Postal Universel (SPU) à un opérateur, en vue de garantir l’accès des populations à des services postaux de qualité et améliorer notamment la couverture des localités de l’intérieur du pays en infrastructures postales adéquates.
Cet opérateur aura en charge, notamment :
– assurer la pénétration des services postaux à l’intérieur du pays en réalisant de 2017 à 2026, sept cent (700) points de contact répartis sur le territoire national ;
– améliorer la qualité de service en termes de délai de livraison, conformément aux dispositions pertinentes du code des postes en vigueur et ses textes subséquents (Arrêté n° 295/MPTIC/CAB du 10 Juin 2015 relatif au programme du service universel postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du service universel postal);
– promouvoir des services de proximité avec des tarifs abordables ;
– mettre en place une plate-forme technique permettant d’assurer l’interconnexion des réseaux postaux des autres opérateurs autorisés ;
– mettre en place des produits et services innovants, notamment :
- de délivrer des documents administrations aux populations
- de mettre en place des services en vue de l’exploitation du commerce électronique
- de favoriser l’inclusion financière pour le développement des services financiers postaux.
2) Objectifs de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé en vue de procéder à la présélection de personnes morales intéressées par la fourniture et l’exploitation du Service Postal Universel (SPU) en Côte d’Ivoire, capable de réaliser l’objectif décrit au point 3.1.
Les opérateurs retenus à l’issue de la première étape du présent appel à manifestation d’intérêt seront appelés, dans une seconde étape, à présenter un dossier de candidature assorti d’une offre sur la base du projet de cahier de charges de l’Opérateur du Service Postal Universel, à retirer auprès de L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).
IV- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux entreprises de droit ivoirien, ayant en propre ou avec leurs partenaires, une expérience avérée en matière postale et justifiant des capacités administratives, techniques et financières nécessaires pour mettre en œuvre le Service Postal Universel au sens des Articles 8, 12, 25 de la Loi n°2013-702 du 10 Octobre 2013 et les dispositions pertinentes des textes de l’UPU.
V- APPRECIATION DES PROPOSITIONS
La présélection se fera sur la base de la notoriété et des ambitions librement affichées par les intéressés et de l’analyse des dossiers.
Les critères de présélection comprennent la capacité financière, les compétences techniques et l’expérience dans le domaine postal.
VI – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE LA MANIFESTATION
D’INTERET
Toutes les pièces du dossier de réponse au présent appel à manifestation d’intérêt devront être entièrement rédigées en langue française et contenir obligatoirement les éléments suivants :
– la lettre de manifestation d’intérêt ;
– la raison sociale, l’adresse complète ;
– les états financiers certifiés du soumissionnaire couvrant les trois dernières années ;
– les références professionnelles en matière postale ;
– les pièces jointes, le cas échéant, permettant de vérifier les déclarations du soumissionnaire ;
– le registre de commerce ;
– la déclaration fiscale d’existence.
VII – CALENDRIER DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées par courrier électronique, et accompagnées de documents originaux papier signés, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 23 Août 2016 à 17 H 00, heure locale, auprès de l’ARTCI.
Les contacts sont les suivants :
• Courriel : courrier@artci.ci ; coffy.bernadette@artci.ci;
• Guichet unique de l’ARTCI sis au siège de l’ARTCI à Marcory Anoumanbo, Abidjan.
• Adresse postale : 18 BP 2203 Abidjan 18.
Les demandes de renseignement sont adressées par les soumissionnaires auprès de Mesdames TANOH Marie Laure ; email : TANOH.MarieLaure@artci.ci; tél :(225) 20 34 59 57 et Coffy Bernadette tél : (225) 20 34 43 64 email : coffy.bernadette@artci.ci;
NB : Les dossiers incomplets ou tardifs seront rejetés.
