Abidjan, le 31 mars 2025
À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.
- Contexte
Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.
- Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025
La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024 . La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.
Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis à compter du 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.
Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.
- Finalités de la prorogation
La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles ; les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
- Position de l’ARTCI
L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.
La Direction Générale
