Réponses aux consultations publiques

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Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

arrow right2 Réponses de l'Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC) à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 492Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 88Ko) nouveau1

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Procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés

arrow right2Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 93Ko) nouveau1

arrow right2Réponses de Côte d’Ivoire Télécom et d’Orange Côte d’Ivoire concernant le projet de décision relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications puissants ou notifiés >>en téléchargement (pdf, 337Ko) nouveau1 

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renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile

arrow right2 Réponses d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire à la consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes >>en téléchargement (pdf, 158Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses de Comium CI à la consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes >>en téléchargement (pdf, 345Ko) nouveau1 

arrow right2 Annexe à la réponse d’Orange Côte d’Ivoire «Licences et neutralité technologique: panorama réglementaire» >>en téléchargement (pdf, 208Ko) nouveau1

 

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