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Régulation postale

Lois  

arrow right2 Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013
portant Code des Postes 
>>en téléchargement(pdf, 3.97Mo) 

 

Décrets

arrow right2Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 
fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l'autorisation de fourniture de services postaux >>en téléchargement(pdf, 4.50Mo) 

arrow right2Décret n°2018-271 du 07 mars 2018 
portant approbation du cahier des charges de la licence d'exploitation du service universel postal
 >>en téléchargement(pdf, 272Ko) 

 

arrow right2Décret n°2018-270 du 07 mars 2018
portant attribution d'une licence d'exploitation du service universel postal à la société La Poste de Côte d'Ivoire>>en téléchargement(pdf, 234Ko)

 


Arrêtés

arrow right2 Arrêté N°295/MPTIC/CAB du 10 juin 2015 relatif au programme du Service Universel Postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du Service Universel Postal  >>en téléchargement(pdf, 592Ko) 

arrow right2 Arrêté N°016/MPTIC/CAB du 09 janvier 2015 portant procédure et modalités de l'homologation des matériels et équipements postaux >>en téléchargement(pdf, 592Ko)

Avis

arrow right2 Avis n°2017-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TICde Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relatif à l'attribution de la licence d'exploitation du Service Postal Universel à la société La Poste de Côte d'Ivoire >>télécharger le document (pdf, 1.70Mo)

bouton3 Consultation en vue de la sélection de l’opérateur prestataire du Service Postal Universel>>télécharger le document
bouton3 Projet de cahier des charges de l’opérateur du Service Postal Universel>>télécharger le document

 

Mise à jour le Jeudi, 29 Novembre 2018 09:35

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