REGLEMENTS

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Ordonnances

 

arrow right2-nouveau Ordonnance N° 2017-500 du 02 août 2017 
Relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives >>en téléchagement(pdf, 2.29Mo) nouveau1

arrow right2 Ordonnance N° 2012-293 du 21 mars 2012 
Relative aux Télécommunications et aux technologies de l'Information et de la communication >>en téléchagement(pdf, 9.94Mo)  

arrow right2 Ordonnance N° 97-173 du 19 Mars 1997
Relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications
 >>en téléchagement(pdf, 395Ko)  

 

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Lois

arrow right2Loi N° 2013-702 du 10 octobre 2013
Portant Code des Postes 
>>en téléchargement(pdf, 3.97Mo) 

arrow right2Loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013
Relative aux transactions électroniques >>en téléchargement(pdf, 3.37Mo) 
 

arrow right2Loi N° 2013-451 du 19 juin 2013
Relative à la lutte contre la cybercriminalité
  >>en téléchargement(pdf, 5.90Mo)  

arrow right2Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013
Relative à la protection des données à caractère personnel
>>en téléchargement(pdf, 5.48Mo)   

arrow right2Loi N° 2001-339 du 14 Juin 2001
Instituant le paiement d'une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunications
  >>en téléchagement(pdf, 60Ko)

 

 

 

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Décrets

arrow right2-nouveau Décret N°2017-193 du 22 mars 2017
Portant identification des abonnés des Services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés >>en téléchargement (pdf, 2.29Mo)nouveau1

arrow right2-nouveauDécret N°2016-851 du 19 octobre 2016
Fixant les modalités de mise en oeuvre de l'archivage électronique >>en téléchargement (pdf, 3Mo) nouveau1

arrow right2Décret N°2015-781 du 09 décembre 2015 
Fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contre-partie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A >>en téléchargement (pdf, 930Ko)  

arrow right2Décret N°2015-173 du 19 mars 2015
Portant nomination d'un Membre du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 533Ko)  

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