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Cahier des Charges: Opérateurs mobiles - Chapitre VII:FREQUENCES ET NUMEROS

Index de l'article
Cahier des Charges: Opérateurs mobiles
Chapitre II:DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre III:OBJET DU SERVICE,NATURE
Chapitre IV :PERMANENCE,QUALITE ET DISPONIBILITE
Chapitre V: SECURISATION
Chapitre VI: NORMES ET SPECIFICATIONS
Chapitre VII:FREQUENCES ET NUMEROS
Chapitre VIII: DEFENSE NATIONALE,SECURITE
Chapitre IX:DISPOSITIONS FINANCIERES
Chapitre X:CONDITIONS D'EXPLOITATION
Chapitre XI:DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Toutes les pages

CHAPITRE VII : FREQUENCES ET NUMEROS

7.1 - Fréquences utilisables

Les fréquences utilisables doivent se situer dans les bandes des 900 et 1800 MHz et dans les bandes du service téléphonique fixe conformément aux dispositions législatives de l’Annexe 5.

Les fréquences attribuées à l’Opérateur sont constituées de 40 canaux dans la bande GSM 900 MHz et de 50 canaux dans la bande de fréquences 1800 MHz.

7.1.1 Liaisons mobiles

L’écart duplex entre les deux voies d’un canal radioélectrique est de 45 MHz pour la bande des 900 MHz et de 95 MHz pour la bande des 1800 MHz. La bande haute est réservée à l’émission des stations de base. La bande basse est réservée à l’émission des postes mobiles.

Les canaux sont espacés de 200 Khz. Les fréquences centrales des canaux ont pour valeur :

- 890 Mhz + n x 200 Khz (Bande Basse) 
- 935 Mhz + n x 200 Khz (Bande Haute)
- 1710 Mhz + n x 200 Khz (Bande Basse)
- 1805 Mhz + n x 200 Khz (Bande Haute)
n étant un entier naturel non nul.

Les sous bandes attribuées à l’Exploitant sont spécifiées dans une autorisation délivrée à l'Exploitant.

7.1.2 Liaisons fixes

L’Exploitant peut établir des liaisons par fibres optiques, par faisceaux hertziens ou par liaisons satellitaires ou toute autre nouvelle technologie, sur l’ensemble du territoire ivoirien en utilisant des canaux situés dans les bandes de fréquences du service téléphonique fixe préalablement assignées par l’Agence.

L’Exploitant demande l’accord préalable de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire pour l’implantation de toute station radioélectrique (stations de base et stations FH).

7.2 - Disponibilité

L’utilisation du spectre radioélectrique par les pays limitrophes peut introduire des perturbations dans le réseau de radiocommunication public cellulaire terrestre de l’Exploitant en Côte d’Ivoire et vice versa.

Afin de réduire ces nuisances, la coordination internationale de répartition du spectre radioélectrique avec les pays limitrophes est obligatoire. Elle doit être menée sous l’autorité de l’ATCI en concertation avec l’Exploitant.

7.3 - Ressources en numérotation

A la date de la signature du présent cahier des charges, l’Exploitant dispose des blocs de numéros utilisés pour la fourniture du Service, conformément aux dispositions du décret n°99-441 du 11 juillet 1999 relatif au plan de numérotation.

Les blocs de numéros de format AB PQ MC DU sont utilisés avec AB.

En cas de modification radicale, l’ATCI planifie ces changements en concertation avec les Opérateurs Autorisés.



Mise à jour le Jeudi, 22 Août 2013 10:41

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