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Cahier des Charges: Opérateurs mobiles - Chapitre VI: NORMES ET SPECIFICATIONS

Index de l'article
Cahier des Charges: Opérateurs mobiles
Chapitre II:DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre III:OBJET DU SERVICE,NATURE
Chapitre IV :PERMANENCE,QUALITE ET DISPONIBILITE
Chapitre V: SECURISATION
Chapitre VI: NORMES ET SPECIFICATIONS
Chapitre VII:FREQUENCES ET NUMEROS
Chapitre VIII: DEFENSE NATIONALE,SECURITE
Chapitre IX:DISPOSITIONS FINANCIERES
Chapitre X:CONDITIONS D'EXPLOITATION
Chapitre XI:DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Toutes les pages



CHAPITRE VI : NORMES ET SPECIFICATIONS

6.1 - Equipements radioélectriques

Les matériels et installations radioélectriques utilisés dans le réseau de l’Exploitant doivent être conformes aux standards GSM.

Les équipements terminaux destinés à être connectés au réseau de l’Exploitant doivent être conformes aux normes de l’UIT. Ils sont soumis pour homologation à l’ATCI conformément à l’article 18 du Code des télécommunications.

L’Exploitant ne peut s’opposer à la connexion, à son réseau, d’un équipement terminal homologué.

Lorsqu’un équipement terminal, bien qu’étant homologué, porte gravement atteinte au bon fonctionnement du réseau de l’Exploitant, ce dernier, après vérification technique de son réseau, en informe sans délai l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire qui peut alors, selon le cas, prononcer la suspension ou le retrait de l’homologation du terminal et interdire sa connexion au réseau.

6.2 - Equipements de commutation

Avant d’être connectées au réseau téléphonique commuté public (RTCP), les interfaces des commutateurs du réseau radioélectrique de l’Exploitant (MSC dans la terminologie de l’UIT-T) doivent être conformes aux normes de l’UIT et homologuées par l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.

En cas d’utilisation de matériel non homologué, l’Agence peut, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires, demander à l’Exploitant du réseau auquel sont connectés ces équipements, de suspendre la fourniture du service. Une notification lui est signifiée au préalable.



Mise à jour le Jeudi, 22 Août 2013 10:41

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