Imprimer
PDF

Cahier des Charges: Opérateurs mobiles - Chapitre III:OBJET DU SERVICE,NATURE,ZONE DE COUVERTURE ET CARACTERISTIQUES

Index de l'article
Cahier des Charges: Opérateurs mobiles
Chapitre II:DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre III:OBJET DU SERVICE,NATURE
Chapitre IV :PERMANENCE,QUALITE ET DISPONIBILITE
Chapitre V: SECURISATION
Chapitre VI: NORMES ET SPECIFICATIONS
Chapitre VII:FREQUENCES ET NUMEROS
Chapitre VIII: DEFENSE NATIONALE,SECURITE
Chapitre IX:DISPOSITIONS FINANCIERES
Chapitre X:CONDITIONS D'EXPLOITATION
Chapitre XI:DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXES
Toutes les pages



CHAPITRE III : OBJET DU SERVICE, NATURE, ZONE DE COUVERTURE ET CARACTERISTIQUES


3.1 Objet du Service

Le Service fourni et exploité par l’Exploitant, permet à ses Clients munis des équipements terminaux, lorsqu’ils sont dans la zone de couverture du réseau, d’établir des communications téléphoniques et de données avec l’ensemble des Abonnés au réseau téléphonique commuté public (R.T.C.P), avec l’ensemble des Abonnés aux autres réseaux de radiocommunications mobiles terrestres ainsi qu’avec l’ensemble des Abonnés aux réseaux étrangers accessibles aux Abonnés du R.T.C.P.

De la même façon, un équipement terminal du réseau de l’Exploitant, situé dans la zone de couverture du réseau, est accessible à l’ensemble des Abonnés aux réseaux téléphoniques commutés national et international (sous réserve des restrictions éventuelles d’acheminement du poste demandeur) ainsi qu’à ceux des autres réseaux de radiocommunications mobiles cellulaires terrestres. Les équipements terminaux du réseau de l’Exploitant peuvent établir des communications entre eux. Les communications sont établies en mode duplex sur l’ensemble de la liaison, y compris sur la partie radioélectrique.

L’Exploitant peut proposer à ses Clients tous les services prévus dans la norme GSM ; ce qui inclut les services GPRS / EDGE. L’offre, par l’Exploitant, d’autres services non prévus dans la norme GSM, est soumise aux procédures prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En cas de mise en place d’une plate forme d’interconnexion, l’Exploitant est tenu de s'y raccorder. Toute autre connexion directe entre Opérateurs est permise.

3.2 Couverture radioélectrique du territoire national

L’Exploitant est libre de déployer son réseau dans toute partie du territoire , soit par ses propres infrastructures, soit dans le cadre d’accords d’itinérance avec d’autres opérateurs.

L’effort de couverture peut être assorti de mesures d'encouragement définies par décret. Les travaux d’investissement réalisés à cet effet sont communiqués en fin d’exercice à l’ATCI pour vérification et contrôle.

3.3 Accès direct à l’international

L’Exploitant est autorisé à acheminer directement ses communications internationales à partir de ses propres infrastructures.

L'Exploitant permet à chacun de ses Abonnés, y compris les Usagers visiteurs et itinérants, de choisir librement l'Opérateur de communication internationale Autorisé auquel ils souhaitent confier l'acheminement de leurs communications internationales



Mise à jour le Jeudi, 22 Août 2013 10:41

Articles similaires