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Direction Affaires Juridiques

DAJU (Affaires Juridiques et Litiges)

La Direction  juridique est chargée de tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité. Il est le garant de la conformité juridique de tous les documents qui sont communiqués en externe par l'ARTCI. Il a vocation à renforcer l'homogénéité et de veiller au contrôle de tout document à caractère juridique.

Mise à jour le Mercredi, 14 Août 2013 13:23

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