Les Directions

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Direction des Affaires Juridiques

icon-team4 Veiller à la conformité juridique et règlementaire des transactions de l'Autorité,

icon-team4 Assurer le traitement des dossiers relatifs aux recours et litiges clans les relations avec les acteurs régulés,

icon-team4 Assurer la formation et l'accompagnement des consommateurs,

icon-team4 Assister au plan juridiques toutes les autres directions de l'ARTCI,

icon-team4 Préparer les propositions de décisions et les avis juridiques de l'ARTCI,

icon-team4 Assurer les relations avec les conseils juridiques extérieurs.

 

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Direction des Ressources, et du Contrôle Technique

icon-team4 Assurer une gestion optimale des ressources rares (numéros, fréquences, noms de domaine)

icon-team4 Assurer la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle de la qualité de service, des revenus des opérateurs des secteurs régulés

icon-team4 Assurer les activités d'homologation des équipements

 

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Direction des Activités de Télécommunication

icon-team4 Coordonner la mise en oeuvre des décisions de régulation sur les marchés des télécommunications

icon-team4 Coordonner l'élaboration des cahiers de charges et l'octroi des autorisations pour le secteur des télécommunications

icon-team4 Instruire toutes les demandes ou procédures d'habilitation pour l'exercice des activités clans le secteur des télécommunications

icon-team4 Instruire les dossiers de délivrance des agréments aux installateurs

 

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Direction de l'Économie, des Marchés et de la Prospective

icon-team4 Identifier et définir les axes de développement du secteur des télécommunications

icon-team4 Garantir la pertinence des analyses du marché des services de télécommunications

icon-team4 Coordonner la production et l'analyse des données économiques et statistiques du secteur des télécommunications

icon-team4 Assurer les activités de normalisation

 

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