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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) informe l’ensemble des opérateurs et prestataires de service du secteur postal exerçant sur le territoire national, que conformément aux dispositions de la loi N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’exercice de toute activité postale est soumis à une autorisation préalable de l’ARTCI.

A cet effet, par communiqué du 7 janvier 2017, l’ARTCI invitait tous les opérateurs et prestataires de service du secteur postal à prendre toutes les dispositions pour lui adresser leur demande d’autorisation avant le 28 février 2017.

Cette date limite est prorogée jusqu’au 30 avril 2017, pour permettre à tous les opérateurs et prestataires de service d’adresser leur requête à l’ARTCI. Le dossier de demande comprend les documents suivants (cf. article 38 de la loi) :

- Les pièces justifiant que la personne morale remplit les conditions juridiques, techniques et financières pour exercer en Côte d’Ivoire ;

- Les pièces précisant la structure du capital social de la personne morale ;

- La garantie bancaire et la police d’assurance pour la personne morale ;

- Le plan d’affaires viable sur cinq ans tenant compte de l’environnement concurrentiel du secteur postal.

Il peut être adressé au 18 BP 2203 Abidjan 18 par lettre recommandée, ou par courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou être déposé au Guichet Unique de l’ARTCI sis à Marcory Anoumabo, contre décharge.

L’ARTCI remercie d’avance l’ensemble des opérateurs et prestataires de services postaux pour leur diligence. 

La Direction Générale

Mise à jour le Vendredi, 23 Juin 2017 12:05

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