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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), informe l’ensemble de la population, de la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros mobiles depuis le 03 septembre 2018 en Côte d’Ivoire.
La portabilité, permet à l’abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro.

Les conditions d’éligibilité :
Un numéro de téléphone mobile est éligible à la portabilité si :
• Celui-ci est actif, c’est-à-dire a émis au moins un SMS ou appel voix, ou a reçu au moins un appel voix, ou s’est connecté au moins une fois au service Data durant les trois (03) derniers mois ;
• Sa première activation s’est faite depuis plus de soixante (60) jours calendaires ;
• L’utilisateur de ce numéro est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
• Celui-ci ne s’est pas fait porté lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours.

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Trente-huitième (38ème) Assemblée des Parties de l’ITSO (AP 38)

Depuis le 13 juin 2018 se tient à Washington, à l’American University, College of Law de Washington, DC , la 38ème Assemblée des Parties de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (ITSO).La délégation ivoirienne composée de Monsieur BILE Diéméléou, DG de l’ARTCI, Mr COULIBALY Yacouba, DG de l’AIGF, KOFFI Simon, conseiller technique du DG de l’ARTCI et AKA Gertrude, Directrice des affaires juridiques et réglementaire participe, à cette Assemblée
Cette AP38 a été précédée par un Colloque sur le thème « PARVENIR A UN DEVELOPPEMENT DURABLE GRACE AUX TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE »

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NOTE RELATIVE A LA DECISION DE TRANSFERT DE LA SOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE

Par publication sur les réseaux sociaux, la décision n°2016-0113 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France (Orange Group) par la société Orange Côte d’Ivoire S.A. a fait l’objet de commentaires divers. 

Il serait reproché à cette décision d’autoriser l’écoute et la localisation des ivoiriens depuis la France. Vu la gravité de ces affirmations, des éclaircissements sont nécessaires.

1/ il s’agit de la publication partielle d’une décision de l’Autorité de protection dont l’intégralité est de 10 pages.

2/ Dans cette offre, les clients de la société orange qui souhaitent conserver leurs données dans un espace numérique sécurisé vont payer un espace de stockage et y sauvegarder les informations de leur choix.
Les personnes concernées par la décision querellée sont les souscripteurs de l’offre de service « personal cloud » de la société Orange Côte d’Ivoire.
Cette décision ne concerne donc pas l’ensemble des abonnés de la société Orange Côte d’Ivoire et encore moins l’ensemble des citoyens de Côte d’Ivoire.

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COMMUNIQUE RELATIF À L’IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC OUVERT AU PUBLIC

L’ARTCI rappelle à la population que, conformément au décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés, que l’opération de ré-identification des abonnés de téléphonie mobile, débutée le 12 septembre 2017 est arrivée à son terme depuis le 30 avril 2018.

Par conséquent, tout abonné qui n’aura pas procédé à sa ré-identification auprès de son opérateur de téléphonie mobile avant le 11 mai 2018, verra son numéro mis en réception simple.

Toutefois, les abonnés dont les numéros seront mis en réception simple, pourront normaliser leur abonnement en se faisant ré-identifier dans la période allant du 11 mai 2018 au 11 juillet 2018, délai de rigueur.

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