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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0390 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0389 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et sms >>en téléchargement (pdf, 1.30Mo)

arrow right2Décision n°2017-0388 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Vodacom Business côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0387 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Alpha Blondy fm >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2017-0386 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société air Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 976Ko)

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Décisions 2017 (page9)

arrow right2Décision N°2017-0381 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société securitex >>télécharger (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision N°2017-0380 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par nsia-vie assurances Côte d'Ivoire (videosurveillance) >>télécharger (pdf, 2.83Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0379 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion de la clientèle) >>télécharger (pdf, 2.50Mo)

arrow right2Décision N°2017-0378 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion des ressources humaines) >>télécharger (pdf, 3.01Mo) 

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Décisions 2017 (page8)

arrow right2Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

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