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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0369 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0368 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Atlantique Télécom (Moov CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0367 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (Orange CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 961Ko) 

 

 

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Décisions 2017 (page8)

arrow right2Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

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Décisions 2017 (page7)

arrow right2Décision n°2017-0351 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 portant approbation du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile >>téléchargement (pdf, 8Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0350 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-economique du comité national de lutte contre la fraude sur le marché des télécommunications/TIC >>téléchargement (pdf, 550Ko)

arrow right2Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

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