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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) informe l’ensemble des opérateurs et prestataires de service du secteur postal exerçant sur le territoire national, que conformément aux dispositions de la loi N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’exercice de toute activité postale est soumis à une autorisation préalable de l’ARTCI.

A cet effet, par communiqué du 7 janvier 2017, l’ARTCI invitait tous les opérateurs et prestataires de service du secteur postal à prendre toutes les dispositions pour lui adresser leur demande d’autorisation avant le 28 février 2017.

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