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Trente-huitième (38ème) Assemblée des Parties de l’ITSO (AP 38)

Depuis le 13 juin 2018 se tient à Washington, à l’American University, College of Law de Washington, DC , la 38ème Assemblée des Parties de l’Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (ITSO).La délégation ivoirienne composée de Monsieur BILE Diéméléou, DG de l’ARTCI, Mr COULIBALY Yacouba, DG de l’AIGF, KOFFI Simon, conseiller technique du DG de l’ARTCI et AKA Gertrude, Directrice des affaires juridiques et réglementaire participe, à cette Assemblée
Cette AP38 a été précédée par un Colloque sur le thème « PARVENIR A UN DEVELOPPEMENT DURABLE GRACE AUX TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE »

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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0415 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 mai 2018 en réponse au recours gracieux de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) contre la décision n°2017-0363 du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 3.80 Mo)

arrow right2Décision n°2018-0414 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 4.15Mo)

arrow right2Décision n°2018-0413 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation de l'offre de référence de IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)

arrow right2Décision n°2018-0412 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.64Mo) 

arrow right2Décision n°2018-0411 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant application de tarifs préférentiels au profit des établissements publics d'enseignement et de santé >>en téléchargement (pdf, 986Ko) 

arrow right2Décision n°2018-0410 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 7.48Mo) 

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NOTE RELATIVE A LA DECISION DE TRANSFERT DE LA SOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE

Par publication sur les réseaux sociaux, la décision n°2016-0113 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France (Orange Group) par la société Orange Côte d’Ivoire S.A. a fait l’objet de commentaires divers. 

Il serait reproché à cette décision d’autoriser l’écoute et la localisation des ivoiriens depuis la France. Vu la gravité de ces affirmations, des éclaircissements sont nécessaires.

1/ il s’agit de la publication partielle d’une décision de l’Autorité de protection dont l’intégralité est de 10 pages.

2/ Dans cette offre, les clients de la société orange qui souhaitent conserver leurs données dans un espace numérique sécurisé vont payer un espace de stockage et y sauvegarder les informations de leur choix.
Les personnes concernées par la décision querellée sont les souscripteurs de l’offre de service « personal cloud » de la société Orange Côte d’Ivoire.
Cette décision ne concerne donc pas l’ensemble des abonnés de la société Orange Côte d’Ivoire et encore moins l’ensemble des citoyens de Côte d’Ivoire.

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COMMUNIQUE RELATIF À L’IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC OUVERT AU PUBLIC

L’ARTCI rappelle à la population que, conformément au décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés, que l’opération de ré-identification des abonnés de téléphonie mobile, débutée le 12 septembre 2017 est arrivée à son terme depuis le 30 avril 2018.

Par conséquent, tout abonné qui n’aura pas procédé à sa ré-identification auprès de son opérateur de téléphonie mobile avant le 11 mai 2018, verra son numéro mis en réception simple.

Toutefois, les abonnés dont les numéros seront mis en réception simple, pourront normaliser leur abonnement en se faisant ré-identifier dans la période allant du 11 mai 2018 au 11 juillet 2018, délai de rigueur.

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