ACTUALITES

Print
PDF

RAPPORT DES SERVICES SOUMIS A AUTORISATION DANS LE SECTEUR POSTAL EN COTE D’IVOIRE

La loi portant code des postes fixe trois régimes d’activités dans le secteur postal ; le régime de licence, le régime d’autorisation et le régime des déclarations. Dans le souci de bien réguler le secteur postal et pour une meilleure lisibilité, les activités du régime des autorisations ont été catégorisées en 5 marchés qui sont :

- Marché des services postaux internationaux 
- Marché des services postaux nationaux 
- Marché des services postaux des compagnies de transport national (courrier et colis) 
- Marché des services de transfert d’argent 
- Marché des services de distribution d'imprimés 

Cette division du secteur va permettre de comparer facilement les acteurs du même marché entre eux, de surveiller les éventuels abus de positions dominantes de certaines entreprises et d’apprécier également le niveau de concentration sur chaque marché.
L’analyse de données permettra à l’ARTCI de suivre l’évolution concurrentielle sur chaque marché mais également de déterminer le poids de ce secteur dans le PIB de la Côte d’Ivoire.

Print
PDF

Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0351 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 portant approbation du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile >>téléchargement (pdf, 8Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0350 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-economique du comité national de lutte contre la fraude sur le marché des télécommunications/TIC >>téléchargement (pdf, 550Ko)

arrow right2Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

Similar articles