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Décrets

 arrow right2-nouveauDécret N°2016-851 du 19 octobre 2016
Fixant les modalités de mise en oeuvre de l'archivage électronique >>en téléchargement (pdf, 3Mo) nouveau1

arrow right2Décret N°2015-781 du 09 décembre 2015 
Fixant le montant, les conditions et les modalités de paiement de la contre-partie financière à la licence individuelle de la catégorie C1A >>en téléchargement (pdf, 930Ko)  

arrow right2Décret N°2015-173 du 19 mars 2015
Portant nomination d'un Membre du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 533Ko)  

arrow right2Décret N°2015-80 du 04 février 2015
Définissant les catégories d'activités de télécommunications/TIC et fixant les modalités d'accès aux ressources rares >>en téléchargement(pdf, 1.22Mo) 

arrow right2Décret N°2015-79 du 04 février 2015
Fixant les modalités de dépot des déclarations, de présentation des demandes, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement 
des données à caractère personnel >>en téléchargement(pdf, 1.62Mo) 

arrow right2Décret N°2015-78 du 04 février 2015
Portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d'Ivoire ".ci" >>en téléchargement(pdf, 1.91Mo)  

arrow right2Décret N°2014-729 du 19 novembre 2014
Fixant les quotes-parts d'affectation des ressources du secteur des télécommunications/TIC aux structures publiques et déterminant
les modalités de leur paiement>>en téléchargement(pdf, 820Ko)

arrow right2Décret N°2014-106 du 12 mars 2014
Fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit et de la signature sous forme électronique >>en téléchargement(pdf, 1.47Mo) 

arrow right2Décret N°2014-105 du 12 mars 2014
Portant définition des conditions de fourniture des prestations de cryptologie >>en téléchargement(pdf, 2.25Mo) 

arrow right2Décret N°2014-104 du 12 mars 2014
Portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 33Mo)  

arrow right2Décret N°2013-439 du 13 juin 2013
Fixant les conditions et modalités de réservation, d'attribution et de retrait de ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d'utilisation de ressources de numérotation >>en téléchargement (pdf, 3,15Mo) 

arrow right2Décret N°2013-333 du 22 mai 2013
Portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 326Ko) 

arrow right2Décret N°2013-332 du 22 mai 2013
Portant nomination de M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire
 >> en téléchargement (pdf, 359Ko) 

arrow right2Décret N°2013-302 du 2 mai 2013
Fixant le contenu du cahier des charges de la licence individuelle et de l'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications/TIC et la fourniture de services de télécommunications
 >> en téléchargement (pdf, 0.98Mo)

arrow right2Décret N°2013-301 du 2 mai 2013
Relatif à l'homologation des équipements terminaux et radioélectriques et à l'agrément de l'installateur
 >> en téléchargement (pdf, 1.03Mo)

arrow right2Décret N°2013-300 du 2 mai 2013 
Relatif à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications et au dégroupage de la boucle locale  >> en téléchargement (pdf, 1.74Mo)   

arrow right2Décret N°2012-934 du 19 septembre 2012
Portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) >> en téléchargement(pdf, 2.36Mo)

arrow right2Décret N°2011-496 du 29 décembre 2011
Définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération, 3G   >> en téléchargement(pdf, 1.06Mo)

arrow right2Décret N°2011-476 du 21 décembre 2011
Portant identification des abonnés des services de télécommunications ouverts au public >> en téléchargement(pdf, 1.16Mo) 

arrow right2 Décret N°2005-17 du 06 janvier 2005
Portant autorisation pour l'exploitation des services exclusifs par la société Arobase Telecom S.A. >> en téléchargement(pdf, 55Ko) 

arrow right2Décret N°2004-91 du 22 janvier 2004
Portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications. >> en téléchargement(pdf, 60Ko) 

arrow right2Décret N°2001-409 du 05 juillet 2001
Fixant le montant et les modalités de recouvrement de la contrepartie financière pour la délivrance de la licence d'exploitation aux opérateurs de radiotéléphonie mobile cellulaire. >> en téléchargement(pdf, 125Ko) 

  

Mise à jour le Mercredi, 01 Mars 2017 09:24