DÉCISIONS Site web de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire http://artci.ci/index.php/decisions/decisions/ Wed, 24 May 2017 09:38:41 +0000 Joomla! 1.5 - Open Source Content Management fr-fr Décision 2017 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2017.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2017.html arrow right2Décision N°2017-0261 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relative à la plainte d'Atlantique Télécom sur la différenciation tarifaire et la régulation asymétrique des tarifs d'interconnexion >>en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0260 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Prestige Télécom Côte d'Ivoire pour la gestion de la facturation, de la fraude et du revenu assurance >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0259 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) >>en téléchargement (pdf, 770Ko) 

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contact@artci.ci (Webmaster ARTCI) Décisions Mon, 27 Mar 2017 16:42:03 +0000
Décision 2017 (page 1) http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2017-page-1.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2017-page-1.html arrow right2Décision n°2017-0253 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société Terminal de San-Pédro >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0252 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société zenith sécurité internationale >>en téléchargement (pdf, 915Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0251 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0250 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 janvier 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un Réseau Radioélectrique Independant (RRI) par la société red target security >>en téléchargement (pdf, 985Ko) 

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contact@artci.ci (Webmaster ARTCI) Décisions Tue, 21 Feb 2017 10:46:26 +0000
Décision 2016 - Autorité de protection http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-autorite-de-protection-page3.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-autorite-de-protection-page3.html  arrow right2Décision N°2016-0230 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société smartsell technologies (smart promo) >>en téléchargement (pdf, 2.20Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0229 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 1.57Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0228 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 2.40Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0227 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société MTN Côte d'Ivoire-SA (Smart Messaging) >>en téléchargement (pdf, 1.27Mo) 

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contact@artci.ci (Webmaster ARTCI) Décisions Wed, 25 Jan 2017 15:53:17 +0000
Décision 2016 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page6.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page6.html arrow right2Décision N°2016-0239 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant définition des lignes directrices spécifiques à l'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 1.44Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0238 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales >>en téléchargement (pdf, 1.8Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0237 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonds tarifaires de terminaisons d'appels fixe, mobile, SMS et de l'offre de gros roaming national >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 5.64Mo) 

Annexes à la décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 2.02Mo) 

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contact@artci.ci (Webmaster ARTCI) Décisions Wed, 25 Jan 2017 15:27:27 +0000
Décision 2016 - page 7 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page7.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page7.html arrow right2Décision N°2016-0219 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016, relative à la demande de transfert des ressources rares de Côte d' Ivoire Telecom à Orange Côte d'Ivoire dans le cadre de la fusion par voie d'absorption >>en téléchargement (pdf,1.39Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0218 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant lignes directrices pour la mise en oeuvre et la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en CI. >>en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0217 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BACI  >>en téléchargement (pdf, 780Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0216 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers le Royaume Uni par la société CITIBANK C.I. SA >>en téléchargement (pdf, 460Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0215 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la CITIBANK C.I. (Mobile Pass) >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

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contact@artci.ci (Webmaster) Décisions Thu, 08 Dec 2016 17:29:40 +0000
Décision 2016 - page 5 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-autorite-de-protection-2.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-autorite-de-protection-2.html arrow right2Décision n°2016-0188 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BIOPARTENAIRE >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0187 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SACO >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0186 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire (Ouverture de compte bancaire) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0185 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.65Mo) 

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contact@artci.ci (Webmaster) Décisions Thu, 01 Dec 2016 11:13:14 +0000
Décision 2016- page 4 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-4.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-4.html arrow right2Décision N°2016-0200 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécomnunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation générale provisoire pour la mise à disposition d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0199 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la societé Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0198 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0197 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0196 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 2.12Mo) 

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contact@artci.ci (Webmaster) Décisions Thu, 01 Dec 2016 11:01:21 +0000
Décision 2016 page 3 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-3.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-3.html arrow right2Décision n°2016-0171 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ORACLE SECURITE INTER.>>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0170 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN CI .>>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0169 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant de type Vsat par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 944Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0168 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société STANDARD CHATERED BANK CI. >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0167 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société RAZEL CI. >>en téléchargement (pdf, 800Ko)  

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contact@artci.ci (Webmaster ARTCI) Décisions Mon, 10 Oct 2016 11:34:00 +0000
Décision 2016 - page 2 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-2.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-2.html arrow right2Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

arrow right2Décision n°2016-0155 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture et la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 6.70Mo)

arrow right2Décision n°2016-0154 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mai 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Global Interim Security SARL >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

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contact@artci.ci (Webmaster) Décisions Fri, 22 Jul 2016 18:10:24 +0000
Décision 2016 - page 1 http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-1.html http://artci.ci/index.php/decisions/Decisions/decision-2016-page-1.html arrow right2Décision n°2016-0145 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 750Ko)


arrow right2Décision n°2016-0126 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant agrément provisoire de prestataire de 
services de certification électronique à la société International Télécom Assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

arrow right2Décision n°2016-0125 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Ivoire-Usa Transport >> en téléchargement (pdf, 842Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0124 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Académie de la Sécurité Professionnelle de Côte d'Ivoire (A.S.P) >> en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant approbation de l'offre de référence de la société IHS CI pour l'année 2016 >> en téléchargement (pdf, 1,30Mo) 

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contact@artci.ci (Webmaster) Décisions Wed, 13 Apr 2016 16:42:59 +0000