Imprimer
PDF

Les décisions (2015-page2)

arrow right2Décision N°2015-0049 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant autorisation de fermeture des cybercafés non identifiés >>en téléchargement (pdf,685Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0048 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société COMIUM Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0047 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MOOV Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,882Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0046 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société Orange Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,892Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0045 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2015 portant rejet du recours gracieux introduit par la société MTN Côte d'Ivoire contre la décision N°2014-0028 du 09 octobre 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf,890Ko) 

Imprimer
PDF

Les décisions (2015-page1)

arrow right2Décision N°2015-0039 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Schlumberger >>en téléchargement (pdf, 589Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0038 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau de stations terriennes VSAT par le Comité International de la Croix Rouge (CICR) >>en téléchargement (pdf, 720Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0037 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant renouvellement d'une autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société Manutention Africaine C.I >>en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision N°2015-0036 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 janvier 2015 portant modification du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.29Mo) 

Imprimer
PDF

Les décisions

arrow right2Décision N°2014-0029 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27/11/2014 relative aux fixations des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l'ARTCI  >>en téléchargement (pdf, 681Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013  >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications/TIC>>en téléchargement (pdf, 1.65Mo)  

arrow right2 Décision N°2014-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et description des méthodes de comptabilisation des coûts>>en téléchargement (pdf, 947Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0025 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo)  

Articles similaires