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Décision 2016 - Autorité de Protection (page 1)

arrow right2 Décision n°2016-0119 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 2,39Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0118 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 772Ko)

arrow right2 Décision n°2016-0117 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,38Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0116 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0115 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,35Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0114 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo) 

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Décisions relatives au retrait des licences

arrow right2 Décision n°2016-0130 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation n°06/GSM_900-1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 900/1800 MHz attribuée à la Société COMIUM Côte d'Ivoire (Comium CI) >>en téléchargement (pdf, 2,16Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0128 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation 05/GSM_1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) >>en téléchargement (pdf, 1,86Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0127 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant constat de l'arrivée à expiration de la licence d'exploitation n° 07/GSM_1800/ATCI pour l'etablissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société ORICEL CI (GreenN) >>en téléchargement (pdf, 1,78Mo)

 

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Décisions (2015-page7)

 

arrow right2Décision n°2015-0106 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d'appel fixe et mobile pour l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 811Ko)

arrow right2Décision n°2015-0105 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant par la Société LGL Mines Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 870Ko)

arrow right2Décision n°2015-0104 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Abidjan Terminal >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n° 2015-0103 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Moov Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement(pdf, 860Ko)

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