Imprimer
PDF

Les décisions

arrow right2Décision N°2014-0029 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27/11/2014 relative aux fixations des délais de communication des informations par les opérateurs et fournisseurs de services à l'ARTCI  >>en téléchargement (pdf, 681Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0028 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 octobre 2014 portant sanction des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013  >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant définition des lignes directrices pour la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les opérateurs de télécommunications/TIC>>en téléchargement (pdf, 1.65Mo)  

arrow right2 Décision N°2014-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant spécifications et description des méthodes de comptabilisation des coûts>>en téléchargement (pdf, 947Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0025 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 septembre 2014 portant établissement de la nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo)  

Imprimer
PDF

Les décisions - page3

 arrow right2Décision N°2014-0013 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK COTE D'IVOIRE SA à tranférer des données à caractère personnel à l'INTERNAL REVENU SERVICE (IRS)>>en téléchargement(pdf, 2.2Mo)

arrow right2Décision N°2014-0012 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d'un comité consultatif postal>>en téléchargement(pdf, 855Ko)

arrow right2Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013>>en téléchargement(pdf, 1.80Mo)

arrow right2Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service>>en téléchargement(pdf, 1.20Mo) 

Imprimer
PDF

Les décisions - page2

 arrow right2 Décision N°2014-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public >>en téléchargement (pdf, 960Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions à la limitation du traitement des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 939Ko) 

arrow right2 Décision N°2014-0020 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 2.91Mo) 

arrow right2 Décision N°2014-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant sur la demande d'avis et d'autorisation de Family Search International  >>en téléchargement (pdf, 1.10Mo) 

Articles similaires